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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude de trafic versée au débat, que le flux supplémentaire généré sur les axes routiers desservant la zone commerciale dans laquelle le projet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
secteur de protection des cavités souterraines et présentant des risques de ruissèlement et, d'autre part, en raison de son implantation " au-delà d'une bande de 20 mètres comptée à partir de l'axe routier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la reprise des circulations de trains de fret en provenance de Belfort, la réduction de façon importante des émissions de gaz à effet de serre en offrant une capacité de transport supérieure au mode routier
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C a été recruté par la société Transports A dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour assurer les fonctions de conducteur routier national et international.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03494_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C A, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200290 du 5 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la décision implicite de refus du département de la Charente-Maritime, née le 4 juillet 2021, de délivrer les sept permissions de voirie sollicitées pour créer des aménagements sur le domaine public routier
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
portant règlementation des services de transport en commun ; - la délibération n° 540 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1995 portant règlementation des transports routiers
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lavérune alors que seule Montpellier Méditerranée Métropole détient la compétence en matière de voirie depuis le 1er janvier 2016 ; - aucune concession ne peut être consentie sur le domaine public routier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte en outre de l’instruction, notamment d’une capture d’écran produite par M. et Mme D... devant le tribunal intitulée « recensement du trafic routier » dont le département, à même de livrer des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
recevable ; - le maire n'était pas compétent pour prendre les arrêtés litigieux ; - les parcelles en litige étaient encore accessibles au public et étaient en outre indissociables du domaine public routier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en cause, qui est une propriété privée, ne pouvant être considéré ni comme un accessoire à l'ouvrage public que constitue la voie publique métropolitaine, ni comme une dépendance du domaine public routier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
2018 pour des faits de vol au cours du mois de juin 2018, des menaces et pressions exercées le 31 octobre suivant sur un salarié de la société Triselec, qui intervient également à la déchetterie de Roubaix
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
nécessaires à la réalisation du projet et garantissant la sécurisation des accès routiers en prenant note de leur financement par la société Fiminco.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'étude de trafic routier, qui a été reprise, a mis en exergue un décalage des heures de pointe correspondant aux trajets quotidiens entre domicile et travail par rapport à celles de la fréquentation du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 9 octobre 2017 et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 75 965,54 euros correspondant à une redevance pour occupation du domaine public routier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04127_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'étant maintenu en France malgré l'expiration de la durée de validité de son titre de séjour et l'absence de diligences accomplies en vue de régulariser sa situation, il a fait l'objet d'un contrôle routier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01709_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a été condamné en 2003, 2007 et 2019 au paiement d’une amende, pour, respectivement, « exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre » et « conduite
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai 2022, 2 janvier 2023, 22 septembre 2023 et 16 février 2024, la société Emil Frey France, représentée par Me Michel Roumier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, était affectée, du 1er janvier 2014 au 28 février 2019, à la mission d'appui du réseau routier
Source officiellePage 15 sur 102