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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort de la délibération contestée que le déclassement des parcelles en cause prenait effet de façon consécutive à leur désaffectation, reportée à la date d'achèvement des travaux de la maison des
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez " à Soussans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'appelante soutient tout d'abord que les suites données à l'arrêté de péril imminent concernant sa maison pris par le maire de Sonnac après le passage de la tornade de 2015 n'ont pas respecté le principe
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
parcelle cadastrée section AS n°41 sur le territoire de la commune de Taiarapu Est.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et des parcelles avoisinantes, des modalités de désolidarisation des immeubles respectifs de Mme A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F..., un permis ayant le même objet sur la parcelle voisine cadastrée section C n° 1936.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, une fraction non négligeable des parcelles des requérants qui bordent la zone urbanisée présente un état naturel, leur maison d'habitation se situant à l'extrémité opposée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
F... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 1536 sise au lieu-dit « Pré de la Lieye ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A un permis de construire n° 974 421 19 A 0006 en vue de la régularisation de l'extension d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AK n° 325 située 195 bis chemin des Fleurs Jaunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Torchefelon a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une maison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
sur la parcelle cadastrée section B n° 666, au lieu-dit Tozza Razza.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, dont le classement est dès lors en cohérence avec son occupation actuelle et que la partie de parcelle classée en zone A, était actuellement occupée par le jardin de sa maison d'habitation, laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 25 février 2021, M. et Mme A... ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section B n° 1981 (lot B), située rue Pierre Charton à Chauconin-Neufmontiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur des parcelles contigües, le tribunal administratif de Grenoble, par un jugement du 12 avril 2021, a annulé ce permis de construire en tant qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le permis en litige autorise la construction, en lieu et place d'une maison individuelle d'une hauteur au faîtage de 5,94 mètres sur la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que deux maisons identifiées par le plan local d’urbanisme comme « remarquables » se trouvent à proximité immédiate de l’opération projetée, notamment la maison située
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’indivision a sollicité le 2 novembre 2019 la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel en vue de l’édification d’une maison individuelle sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BC 293 sur laquelle s'implante le projet, est vierge de toute construction et recouverte d'un boisement de qualité, qui se poursuit sur les vastes parcelles
Source officiellePage 15 sur 140