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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
susceptible de modification en amélioration ou en aggravation et préciser le délai à l'issue duquel il pourra être procédé à un nouvel examen ; - indiquer précisément les séquelles en relation directe et certaine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Axa France, représentée par Me Phelip
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la commune de Cuincy, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A exerce, à titre individuel, l'activité de photographe professionnel.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2023, 27 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la Sarl Carex, représentée par Me Philippe Albert, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 24 février, 15 avril, et deux mémoires le 31 mai 2022, la SCCV Oignies 1, représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substituant Me Stienne-Duwez, représentant M. et Mme B, ainsi que celles de M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey substituant Fidufrance représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Philippe Losappio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, parlementaire, qui recommande aux services fiscaux de ne pas refuser la déduction de dépenses professionnelles au seul motif qu'elles ne sont pas appuyées par des documents formant preuve certaine,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 28 avril 2025, présentée pour M. et Mme B, par Me Guey.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A était le gérant de droit de la SARL A C, dont il détenait 40 % du capital social.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au vu de l'instruction, sur l'existence d'une faute de la collectivité publique ou de tout autre fait de nature à justifier la prise en charge du dommage ainsi que d'un lien de causalité direct et certain
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, la circonstance que certains des éléments mentionnés seraient erronés, si elle peut affecter la légalité interne de l'arrêté attaqué, est, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité
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