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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chanel, représentant la SEPD.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
invitation à régulariser n'auraient pas été produits et/ou ne figuraient pas tous dans l'envoi ; - il a intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UA2-4 du règlement du plan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
produise de nouvelles déclarations rectificatives, accompagnées de plans cotés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lavaud, représentant M. et Mme E..., présents, - et les observations de Me Phelip, représentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B dès le retour de celui-ci du centre national d'évaluation était prématurée, compte-tenu de la durée moyenne de placement en régime fermé, dans lequel il était déjà placé avant son départ ; dans ces conditions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant du plan d'ensemble : 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
conformément à la méthode utilisée pour sa valorisation lors de son inscription à l’actif avant l’acquisition ; - l’évaluation effectuée au moyen d’un test de dépréciation au sens de l’article 214-15 du plan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La démarche effectuée par un étranger sur un téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour n'est pas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04272_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, le CHU de Rouen, représenté par Me Jean-Philippe Debats demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Tom et Louis, représentée par Me Philipe Talleux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000040 du 10 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pouvoir adjudicateur, correspondant à la différence entre le prix qu'il aurait dû régler au titulaire pour la réalisation des prestations et le prix effectivement payé pour l'exécution de celles-ci à la place
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de , représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A cette fin, il devait participer à la coordination du plan d'action de la stratégie " économie circulaire " et à sa mise en œuvre opérationnelle, en relation avec deux autres chargés de mission.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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