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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03261_20230105
5 janvier 2023
Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22NC03265_20230105
6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
fautif de diagnostic de rétention urinaire ne peut être imputé au centre hospitalier ; - au surplus, cette rétention urinaire n'a été à l'origine que d'un lâchage des sutures du pôle supérieur du rein
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01115_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 mai et 6 juin 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02450_20251125
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00843_20250422
22 avril 2025
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 16 janvier 2023, l’EARL de Ramisson, représentée par Me Auguet de la société ACG Avocats Reims
Juge des référés
ORCA_24NC02916_20250613
13 juin 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00602_20230419
19 avril 2023
l'Essonne le 23 novembre2021 en vue du recouvrement de la somme totale de 1 100 euros à raison d'un titre exécutoire du 21 janvier 2021 relatif à l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Reims
ORCA_23NC01683_20230626
26 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté
ORCA_23PA00428_20230217
17 février 2023
d'une part, une suspension de trois années de toute licence FFM, ordonnant une publication anonymisée sur le site internet de la fédération informant de l'intégralité de la présente décision, de la réitération
DCA_24LY02435_20250313
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORCA_24LY02973_20250328
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00060_20230327
27 mars 2023
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
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