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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
P AE, Mme Q AB, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, ont déclaré se désister de l'instance et de l'action, tandis que M. X H, Mme J E, Mme Y R, Mme AC S, Mme V C, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, aucune réduction d’aide ni pénalité ne pouvait lui être infligée s’agissant de l’anomalie liée au défaut de localisation des pierres à sel, dès lors que cette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
commise par le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée, dont il est l'autorité de tutelle et dont les erreurs, concernant l'identification de l'aléa et l'évaluation du risque de chute de pierres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B fait valoir que : - le département ne démontre pas, par la seule pose d'une signalisation " chute de pierres " et la réalisation, en 2009, de travaux de purge de la zone, avoir procédé à un entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour ; 3
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La circonstance que les pieux des piles du pont soient ancrés dans le substratum marno-calcaire ou la partie basse des graviers est sans incidence sur cette analyse portant sur les culées de l'ouvrage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B était de nature à rendre plus onéreux l'exécution de travaux publics d'extension de l'école Pierre et Marie Curie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 1er février 2010, la société Objectif Lune a acquis une maison d'habitation sise 18 impasse Jean-Pierre Gras à Avignon composée de deux étages et un garage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Mont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Evreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble comportant sept logements au 25 rue Saint-Pierre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le terrain est clôturé à l'arrière par un mur en pierres sèches séparant la propriété de l'impasse des Jardins, chemin rural ouvert à la circulation publique.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, les inclusions de pierres calcaires en chaussée subissent une fissuration généralisée, des arrachements et des départs de matériaux. 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierre de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'exclusion de tout autre lieu et, d'autre part, la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le cours Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, Me Pierre, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Carmie, qui détient des participations à hauteur de 99 % dans le capital de la SCI La Pierre, de la SCI Le Silex et de la SCI L'Argile, non soumises à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
qu'elle a engagées et démontre qu'elles n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu ; -les travaux d'amélioration réalisés sur les immeubles situés 76 avenue Pierre
Source officiellePage 15 sur 198