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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00013_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de ce pli est celle de son retrait.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: - l'ONIAM doit être condamné à les indemniser sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dès lors, d'une part, que les conséquences de la coronarographie ont été plus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01031_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
revenu à la préfecture avec la mention « pli avisé et non retiré ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En ce qui concerne le report d'imposition de la plus-value née en 2014 : 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La décision lui accordant le renouvellement sollicité lui a été adressé sous pli recommandé. Lors de la réception du pli, le 6 mars 2021, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
que le signataire de l'avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont il s’agit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décembre 2017, ainsi qu'il ressort de l'accusé de réception du pli qu'elle a signé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00409_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00347_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation, dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer dans l'attente et dans les plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02245_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2024, le pli ayant été ultérieurement retourné à la préfecture avec la mention « pli avisé et non réclamé », et que la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 6 juin 2025, ainsi que la demande d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par ailleurs, le pli précité a été retourné à l'administration avec les mentions " destinataire inconnu à l'adresse " et " présenté avisé le 19 août 2022 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00348_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
régulièrement présenté le 3 novembre à cette adresse a été retourné au greffe du tribunal le 24 novembre suivant revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00609_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03376_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le Tribunal administratif de Paris a notifié son jugement par un pli recommandé envoyé le 16 décembre 2020 à l'adresse indiquée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02762_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2402979 du tribunal administratif de Bordeaux du 14 novembre 2024 a été adressé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04223_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le jugement en litige a été adressé sous pli recommandé à Mme B le 7 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03270_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Si, devant le tribunal, l'administration a produit l'accusé de réception du pli contenant cette décision, ce document fait apparaître que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la décision en cause avait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière ; - en effet, le pli contenant la lettre du 31 janvier 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00735_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En cas de contestation sur ce point, il incombe à l’administration fiscale d’établir qu’une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
a suturé la plaie, et que l'absence d'exploration chirurgicale de la plaie au bloc opératoire, de précautions d'hygiène lors du soin, de consignes de surveillance et de discussion sur l'indication d'une
Source officiellePage 15 sur 3047