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22 624 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00212_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

ordonnée une expertise médicale, de la décision par laquelle la ministre des armées a refusé de réviser sa pension militaire d'invalidité, au taux de 85 %, pour aggravation des infirmités dont, âgé de quatre-vingt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02500_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B ne démontre, ni ne prétend qu'il existerait un obstacle à ce que leurs deux enfants mineurs, âgés respectivement de quatre et quatorze ans, poursuivent une scolarité normale en Tunisie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

regardé comment ayant eu la libre disposition des produits transportés au sens des dispositions de l'article 1649-quater-0-B-bis du code général des impôts, alors notamment que l'opération impliquait quatorze

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03115_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

du lycée, hors classes réservées aux sportifs de haut niveau, était de 385 places, que les 385 élèves affectés résidaient dans l'une des deux communes du secteur de l'établissement et qu'aucune des quatorze

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03255_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

. / Le montant de la taxe dû par l'opérateur est fixé : / 1° A Pour chaque numéro à treize ou à quatorze chiffres attribué, à un montant égal à 0,1 a ; / 1° Pour chaque numéro à dix chiffres attribué,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00165_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

poste à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est, s'est vu infliger, par arrêté du 29 octobre 2018, une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de vingt-quatre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01038_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A a exercé durant la période en litige, en sa qualité d'aide-soignant affecté au sein du SMUR, une activité professionnelle à forte amplitude horaire, allant de quatorze heures à six heures du matin, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B se prévaut de sa durée de résidence en France, où il est arrivé à l'âge de quatorze ans et de la présence régulière, sur le territoire national, de ses parents, de son frère mineur et de sa sœur.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00800_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., après avoir cédé quatorze parts à M. A..., était détenteur de trente-six parts pour une valeur de 7 200 francs (10 000/50 x 36) soit 1 098 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03705_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que : - il faut intégrer dans l'échantillon comparatif les quatorze logements et douze garages vendus à la société ICF Sud-Est Méditerranée et sans prendre en considération la taxe sur la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01212_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B est entré en France avant l'âge de quatorze ans et qu'il y a poursuivi avec succès sa scolarité secondaire au cours de laquelle il a effectué plusieurs stages réussis en milieu professionnel.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le parc existant), l'église Saint-Martin de Noizé à Oiron (le risque de covisibilité avec cette église, située à cinq kilomètres du projet, doit être largement nuancé dès lors qu'il ne concerne que quatre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03858_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

n'assure pas la mission alléguée d'intermédiation entre les entreprises et les demandeurs d'emploi ; - seules trois radios étaient déjà autorisées en catégorie E dans la zone de Grenoble, contre quatorze

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01840_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

avril 2020 imputable au service, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande dans un délai de quatre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06493_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., qui soutient être entré en France en 2018 à l’âge de quatorze ans, produit des pièces relatives à l’année scolaire 2018/2019 et aux années suivantes et ainsi établit le caractère habituel de son

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01885_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00312_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que le retrait, sur demande d'un tiers, d'un acte non règlementaire illégal ne peut intervenir passée l'expiration d'un délai de quatre mois après son édiction.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03954_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 1 733 404 francs CFP au titre de la promesse non tenue de lui accorder une indemnité correspondant à quatre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00171_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de l'aide juridictionnelle provisoire (article 1er), a annulé l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05681_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d’un intérêt fondamental de la société française pour justifier l’absence d’octroi d’un délai de départ volontaire ; - l’interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre

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QUATTARA, Yacouba

SIREN 106198849Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/07/2026

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Créations

Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU

SIREN 508948890GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

03/12/2008

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