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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif de aris d’annuler d’une art, la décision du 18 avril 2023 ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre énitentiaire d’Aix Luynes vers le quartier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00599_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association amicale quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au Conseil d’Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’association de défense du cadre de vie du quartier du Léry, ainsi que MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Dunkerque l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 23PA03426, et un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la SA ARP Astrance, représentée par Me Quentin, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Harbes, substituant Me Quentin, pour la SAS TDF Infrastructure Holding.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
société Novaem bbtrade, le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides, simples et composés, à base de nitrates d'ammonium, d'une quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, dont certaines seraient erronées, et les quantités réellement exécutées. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Quant au moyen tiré de l’absence de permis de démolir : 20.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent :/ 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barbeau, représentant la SCI Soude Investissement et de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille- Provence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
le mandataire, le lot n° 3 " génie civil-voies et réseaux divers " et le lot n° 4 " revêtement de sol, béton " d'un marché public de travaux ayant pour objet une opération de rénovation urbaine du quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si le quartier de Tribulenia et le hameau d'Arbonne ne répondent pas totalement aux axes déterminés par le schéma de cohérence territoriale dès lors, notamment, qu'ils ne comportent pas de lieux de vie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rectification méconnaît les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des ventes réalisées ; - la quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne les conséquences des opérations de réhabilitation du quartier : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
litige, que sont admises, dans la zone UB2, les « installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité nécessaire au fonctionnement du quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé Route de Fuveau, Quartier les Barreliers, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
requérante propose des prix inférieurs à ceux retenus par l'administration, elle ne les justifie que par de simples allégations relatives au caractère excentré du bar et à sa localisation dans un quartier
Source officiellePage 15 sur 211