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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00336_20230323
23 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée s'implante sur une parcelle de 2 000 m², laquelle, bien que classée en zone UD du plan d'occupation des sols, s'insère en second rang dans
1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
Concernant l’altercation physique qui s’est déroulée entre Mme B... et cette collègue, le même jour, un peu après 20 heures, vers le local de rangement des poubelles, si aucun témoin n’était présent, il
DCA_24VE01979_20260217
17 février 2026
Il s’en remet à ses premières écritures et se range aux considérations du magistrat de première instance.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
B avait manqué de maitrise de soi et manifesté une attitude contraire au comportement exemplaire que doit adopter un militaire du rang en toutes circonstances qui, compte tenu des obligations rappelées
3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
A l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative d'un créancier de la succession, d'un cohéritier, d'un héritier de rang subséquent ou de l'Etat
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
Mme B A, née le 6 novembre 1983 à Libourne, en Gironde, est entrée en service le 1er octobre 2003 en qualité de militaire de rang.
DCA_22BX02781_20230627
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable
Juge des référés
ORCA_25MA00933_20250723
23 juillet 2025
A se prévaut de ses différents emplois en tant que garçon de salle et barman chef de rang, il ressort toutefois des pièces que dossier, d'une part, que les bulletins de salaires fournis pour la période
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02412_20220510
10 mai 2022
Si la requérante produit une promesse d'embauche en qualité de chef de rang délivrée par une Sarl L'Ourika et des bulletins de salaires correspondant à cet emploi émis de janvier à décembre 2020, cette
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
Aux termes de l'article 28 de la même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
Dans la bande de constructibilité principale *et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci
2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, " The Rank
6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
Conditions d'accès aux voies / Pour les constructions situées en premier rang, par rapport à la voie principale de desserte, tout accès à une voie publique ou privée doit avoir une largeur minimale de
3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
des rapports récents établis par les organisations Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressives menées par le gouvernement tchadien à l'encontre de ses opposants au rang
4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
. / ' Allouer obligatoirement à chaque logement un espace de rangement (cellier, débarras, cave, etc) annexé directement ou non au logement et d'une surface utile supérieure à 3 m2. / ' Allouer obligatoirement
5ème chambre
DCA_23VE00631_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se range aux motifs retenus par les juges de première instance et à ses écritures produites en première
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
Il s'ensuit que l'expertise médicale peut accéder au rang d'élément parfois décisif de preuve, fondée sur la rigueur de l'argumentation ".
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