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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été commune à la commune de de Saint-Martin-de-Juillers qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 juin 2020 et le 26 avril 2022, la commune de Saulx-les-Chartreux, représentée par Me Saint-Supery, avocate, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00955_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Article 2 : Les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Saisie le 30 juin 2017 par M. B, la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France s'est déclarée incompétente dans un avis du 28 février 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 1eroctobre 2021, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a refusé de faire droit à ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 1900023 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Mme B... a demandé, le 1er août 2024, la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03341_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B et Mme E, ensemble la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Nazaire a rejeté le recours gracieux exercé le 5 novembre 2019 ; 3°) de condamner la commune de Saint-Nazaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a délivré un certificat de résidence en qualité de commerçant, valable du 16 mars 2020 au 15 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02923_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
demande de suspension de l'exécution de la décision du 28 janvier 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03503_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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