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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
E..., qui se tenait à côté de sa professeure après avoir été autorisé à venir lui montrer au bureau son travail, a prétexté qu’une surveillante appelait celle-ci pour l’amener à tourner la tête en direction
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
l'environnement a prescrit la reprise des déchets à la société Felexia en sa qualité d'organisateur du transfert, mais qu'en raison du placement en liquidation judiciaire de cette dernière, il serait amené à se tourner
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
B était destinataire en copie. En admettant même que ce courriel puisse être regardé comme un refus opposé à M.
Juge des référés
ORCA_23VE02278_20241216
16 décembre 2024
plus de onze ans, ainsi que de son intégration sociale et professionnelle, dès lors qu'il travaille à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 19 décembre 2019 en qualité d'assistant tourier
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Tourbier représentant la communauté de communes des Sablons.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01475_20220609
9 juin 2022
C, représenté par Me Tourki, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 janvier 2021 ; 3°
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00734_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre
ORCA_23DA00013_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
ORCA_23DA00014_20230330
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Hellenika, représentée par Me Antoine Tourbier
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
, dont la " Tourbière de Cham Méjeanne ", que la Tourbière de Planchette située à proximité du lieu d'implantation du parc éolien, qui a fait l'objet d'une convention de gestion avec le conservatoire d'espaces
5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
au barreau de Tours, qu'il avait lui-même sollicité. 10.
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2019 et 27 novembre 2020, la SA Goppion, représentée par Me Tournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
Du 22 septembre 2019 au 1er septembre 2020, il a été affecté à l'ambassade de France à Hanoï (Vietnam) en qualité d'expert de haut niveau au sein de la direction de la coopération de sécurité et de la
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
S'il ressort de la copie de cet arrêté de délégation, produite par la commune de Belfort, que cet acte a été transmis au représentant de l'Etat le 6 mars 2018, il ne ressort d'aucune autre mention portée
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
, Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon ou Lyon, voire vers des destinations plus éloignées de l'ouest ou de l'est, peuvent franchir la Saône notamment par le pont de Tournus situé à une vingtaine de kilomètres
DCA_20MA00801_20220929
29 septembre 2022
En ce qui concerne les cotisations d’impôt sur les sociétés : 5. D’une part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
C principalement tournée vers le traitement de la douleur, spécialité que n'a pas l'intéressé en utilisant de plus une technique sujette à caution pouvait être refusée sans analyser la condition tenant
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
A, pris de panique, s'est tourné brusquement d'un côté du brancard, ce qui a eu pour effet de le déséquilibrer brutalement sans que les intervenants ne puissent éviter la chute.
DCA_22LY02551_20240410
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