Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l'administration a, à tort, écarté la comptabilité de l'entreprise doit être écarté. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00605_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dès lors, le préfet de police est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a, pour le motif rappelé ci-dessus, annulé ses arrêtés. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02349_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
ainsi, le tribunal a méconnu le droit à un procès équitable ; il n'a pas tenu compte des effets de la décision sur sa situation personnelle ; - c'est à tort que le tribunal a prononcé un non-lieu à
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En tout état de cause, les surcoûts invoqués par la société requérante ne sont pas établis par les pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé qu'il n'avait exercé aucune fonction au mois d'avril 2018 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré qu'il ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En tout état de cause, ainsi que l'appelant le relève lui-même, le chef de rectification relatif aux versements de la MACIF a été abandonné. 9. En cinquième lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00087_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A de se dessaisir des armes de toutes catégories en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui interdire d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et prescrire l'enregistrement de cette interdiction dans le
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
juges ont considéré que la livraison du prototype de garde-corps aurait été prématurée, ce prototype ayant été réalisé à la demande de la maîtrise d’œuvre et sa réalisation a été validée ; c’est à tort
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Selon l'article 39 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif est irrégulier ; - la demande devant le tribunal était irrecevable ; - c’est à tort que le tribunal a retenu un moyen tiré du défaut de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01706_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif est irrégulier ; - la demande devant le tribunal était irrecevable ; - c’est à tort que le tribunal a retenu un moyen tiré du défaut de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Noyal-sur-Vilaine et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D a également effectué d'autres travaux sans les déclarer pour le compte de particuliers, notamment d'élagage et de tonte de gazon.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01593_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du contribuable durant toute l'année civile ; l'instruction, dans ses versions successives du 18 janvier 2016 et du 13 février 2017, prévoit également que la limite de déduction de la pension alimentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que le rapport de présentation comportait des éléments suffisants, celui-ci comportant en outre des erreurs manifestes d'appréciation ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le droit à restitution de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont admis la recevabilité de la demande de M. et Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation ".
Source officiellePage 15 sur 4891
Tortelier-Gambirasio, Stéphane Pierre-Henri
04/09/2026
Voir →
TORTIL CONSEIL
02/09/2026
Voir →
TRANSPORT TORT
31/08/2026
Voir →
Tortora, Axel, Alain, Pasquale
31/08/2026
Voir →
Poligrafico Roggero e Tortia France
28/08/2026
Voir →