En second lieu, Mme B épouse A ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité et l'intensité des liens qu'elle aurait avec son époux, dont elle a toujours vécu séparée.

A a déjà fait appel de ce jugement par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, soit dans le délai de deux mois, sous le numéro 2222638 toujours pendante devant la cour.

S'il a obtenu un CAP cuisine en juillet 2020, alors que ses notes étaient toujours inférieures aux moyennes de sa classe en 2018/2019 puis en 2019/2020, et a travaillé comme cuisinier du niveau II de juillet

requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation, la réitération de sa mise en cause des systèmes juridictionnel et de soins de l'Italie ne prenant toujours

public enregistrée le 4 avril 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que la décision de transfert avait été exécutée le 25 octobre 2022 et qu'il y a donc toujours

Si Mme B fait état de difficultés au niveau de sa boîte aux lettres devant le tribunal administratif, elle n'apporte toujours pas de précision devant la Cour quant à la nature de ces difficultés.

A est toujours en cours d'instruction et qu'il s'est vu délivrer le 8 juillet 2025 un récépissé valable jusqu'au 7 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a travaillé comme coiffeur à partir de juin 2019, c'était sans détenir le diplôme correspondant, de manière régulière seulement à partir de décembre 2022, pas toujours à temps plein et sur un emploi

G remettait en cause par courriels, avec en copie d'autres représentants du personnel ou des cadres du groupe Total, les qualités professionnelles de M.

Elle soutient que : - elle a toujours mis en place un système de décompte des heures de travail de Mme A, passant à compter du mois de juin 2021 à un décompte informatisé ; ce document de décompte satisfait

première instance Mme B n'établit, par les pièces qu'elle produit, qu'à la date de la décision attaquée, elle résidait habituellement en France depuis plus de dix ans, dès lors qu'elle ne produit toujours

Il soutient que le préfet ne lui a toujours pas délivré de titre de séjour. Des pièces ont été enregistrées pour la préfecture de la Vienne le 14 décembre 2023.

D B a déclaré que son épouse résidait toujours au Soudan, avoir été maltraité en Italie, où il n'a pas été en mesure de solliciter l'asile, et souffrir de douleurs au cou et au dos.

En outre, si la requérante soutient qu'elle vit avec sa fille et ses petits-enfants, elle ne l'établit pas, se bornant à produire une copie du titre de séjour de sa fille et les actes de naissance de ses

Elle fait valoir que le rappel d'indemnité ne lui a toujours pas été versé par l'administration.

Il ressort des copies des virements bancaires versées au dossier que M.

Par suite, dans les circonstances de l'espèce et bien qu'il ressorte des pièces du dossier que le requérant a toujours été donné satisfaction à ses précédents employeurs, c'est par une exacte application

L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat ou le procureur de la République après consultation du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale

Elle fait valoir que : - l'exploitation et la copie de sa messagerie a été réalisée dans des conditions illégales ; le rapport d'expertise a pour origine un conflit entre les anciens membres du CE et

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.