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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
en défense. » Le premier mémoire en défense a été communiqué aux parties le 11 juin 2024, de sorte que le délai de deux mois a expiré le 12 août 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 31 janvier 2024, et un mémoire en réplique du 19 septembre 2025 non communiqué, la société CITHADE, représentée par Me Girard, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu le mémoire, présenté pour M. B, enregistré le 24 juillet 2023 après clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - le premier juge n'a pas fait une juste application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; elle s'est en réalité abstenue, en première instance, de produire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de répondre en temps utile, dès lors qu'elle a sollicité dès le 9 novembre 2023, dans le délai d'un mois imparti, un délai pour produire un mémoire suite au décès de son gérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée, qui a retenu à tort qu'il n'avait pas produit de mémoire, est entachée d'une omission à statuer sur les conclusions qu'il avait formées dans son mémoire en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00419_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 et un mémoire de production de pièces enregistré le 31 janvier 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02066_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de régulariser sa situation d'absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en réplique au premier mémoire en défense, alors que le tribunal avait toute latitude pour réouvrir l'instruction en communiquant ce mémoire en défense, et l'absence de communication n'aurait eu aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00539_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
signée par une autorité incompétente dès lors que la délégation de signature n'a pas été notifiée et que les personnes qui précèdent le signataire de l'acte dans la chaine de délégation n'étaient ni absentes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A la réception de ce mémoire en défense, le 1er décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a non seulement communiqué ce mémoire mais aussi adressé à Mme A un courrier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 6760 du 23 juin 2022 suspendant son traitement pour absence de service fait.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()". 2.
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