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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
tandis que la décision portant obligation de quitter le territoire français est signée par Mme B, qui ne sont pas, ni l'un ni l'autre, préfet de la Moselle ; - il n'est pas établi que le préfet était absent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02871_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
préjudice des dispositions des articles R. 421-36, R. 421-37, R. 421-40 et R. 424-4, le titre de séjour est retiré dans les cas suivants : (…) 6° L’étranger titulaire d’une carte de résident s’est absenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03785_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
en litige dont l'absence de bien-fondé n'est pas établie. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte, d'autre part, de l'instruction qu'en l'absence de réponse à une demande de justification qui lui avait été adressée, Mme B a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office, dont elle ne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur le fond du litige : 3.En premier lieu, le moyen tiré de l'absence d'enquête contradictoire en méconnaissance des dispositions de l'article R. 6225-9 du code du travail et de l'article L. 121-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'incompétence de son auteur sauf à ce qu'il soit justifié par l'administration de l'absence ou de l'empêchement des personnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il s'ensuit que le refus opposé à cette demande n'a, en l'absence de circonstances particulières, pas entaché d'irrégularité la procédure de rectification des revenus d'origine indéterminée. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
déduit du fait que le rapport d'expertise du cabinet Ginger CEBTP établi fin avril 2013, soit quelques jours seulement après la réception des travaux, a montré que le tronçon 0 de l'émissaire était absent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juin 2012, qui a été prorogé d'un an, et a bénéficié des majorations de délai résultant du décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014 et du décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016, n'aurait été périmé, en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par ailleurs, les réorientations successives du requérant révèlent une absence de progression dans son parcours universitaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En l'absence de tout élément nouveau dans le délai de trois jours précédant l'audience, le principe du contradictoire n'a pu être méconnu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01722_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l’article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A l'issue des investigations menées et notamment du visionnage des images de la caméra de vidéosurveillance, lequel a donné lieu à un procès-verbal établi le 16 novembre 2018, il a été conclu à l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 144 du règlement intérieur du Sénat : « Tout fonctionnaire qui s’absente sans autorisation perd le droit au traitement à compter du jour même de son absence et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En l'absence de réponse du maire à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 421-3, cet avis est réputé favorable. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... s’est absenté du service pour des raisons personnelles et a tenté de justifier son absence a posteriori par des motifs fallacieux, qu’il a sollicité un aménagement de son temps de travail afin de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : - l'administration s'est abstenue de répondre à sa demande de communication des documents obtenus de tiers ; - l'administration ne présente aucune pièce justifiant que les sommes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une étude du même observatoire chiffrant de 28 % à 30 % le taux de perte pour les bovins, cette information générale ne concernant pas les autres animaux vendus ne suffit pas à démontrer, alors que l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que, n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève du 12 janvier 2019, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent ; la matérialité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du fait de l'absence de tout justificatif pour l'exercice clos en 2011 et de 9 319 tickets manquants pour les exercices clos en 2012 et 2013.
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ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine, Nicole
15/10/2023
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