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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02361_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 porte sur un objet étranger à l'obligation vaccinale ; les moyens tirés de l'inconventionnalité de la loi en tant qu'elle imposerait aux soignants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle a réuni les conditions pour exercer en qualité d’aide-soignante dès juin 2022, comme en atteste la directrice de l’IFSI, et elle obtiendra le diplôme d’infirmière en juillet 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, aide-soignant au centre hospitalier universitaire de Bordeaux depuis le 3 juin 1996, a obtenu un congé de formation professionnelle en vue de préparer, du 27 juin 2016 au 16 avril 2017, un titre professionnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aide-soignante stagiaire employée par le centre hospitalier Georges Claudinon, Mme A a demandé l'annulation de la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur de cet établissement a mis fin à son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme C A, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2018, est affectée au centre hospitalier universitaire de Nîmes au sein de l'hôpital Carémeau.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
exécuter le jugement du 7 novembre 2019 aux fins de savoir si Mme Maguelonne, qui perçoit une pension de retraite depuis le 18 décembre 2015, était en mesure de reprendre ses fonctions antérieures d'aide-soignante
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
3 février 2026
indiqué à son employeur qu’elle souhaitait une modification du contrat qui lui était proposé afin qu’il prenne fin au 31 août 2021, et non au 31 octobre, pour lui permettre de débuter une formation d’aide-soignante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B, aide-soignante principale titulaire exerce ses fonctions au centre hospitalier universitaire de Dijon, depuis le 1er novembre 2007.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00573_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que, le 2 août 2019, plusieurs collègues infirmiers et aides-soignants de Mme A..., agent des services hospitaliers, l’ont verbalement et brutalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02291_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C A fait valoir qu'elle réside en France depuis 2017, qu'elle justifie d'un parcours scolaire sérieux avec l'obtention de son bac professionnel en 2020 avec mention " assez bien " et de son diplôme d'aide-soignante
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22043_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme C, aide-soignante du centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime le 15 décembre 2019 d'un accident de service qui lui a causé un traumatisme de la colonne de son pouce droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, son insertion professionnelle sur un emploi d’aide-soignante en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 25 octobre 2023, à la supposer établie par la seule production de ce contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B, née le 11 août 1957, a exercé les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00492_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Plusieurs attestations produites pour la première fois en cause d’appel par l’intimée et émanant de cinq aides-soignants et d’une attachée d’administration qui avaient travaillé avec cette dernière dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D, titulaire d'un diplôme d'infirmier obtenu au en 2000 et d'un diplôme d'aide-soignant obtenu à l'IFSI de en 2001, a travaillé dans plusieurs services du centre hospitalier de puis a été admis à l'Institut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par décision du 6 mars 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01515_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ce dernier, qui exerce une activité professionnelle d'aide-soignant, est propriétaire d'une maison en France. Ils sont devenus parents d'une enfant née le 23 mai 2020 à Albi (Tarn).
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une décision en date du 15 mars 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
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