Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Mme A B épouse D, ressortissante algérienne née le 10 juillet 1980, est entrée en France le 4 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

A, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.

C..., ressortissant algérien né le 25 mai 1981, est entré en France en 2009 selon ses déclarations.

6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et de celles du titre III annexé à cet accord.

Aux termes de l’article 5 de l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968 susvisé : « Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A, ressortissant algérien né le 24 février 1997, entré irrégulièrement sur le territoire national, s'est marié avec une ressortissante française le 15 juin 2019 à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales).

B..., ressortissant algérien né le 17 juin 1981, est entré sur le territoire national le 4 octobre 2013 au moyen d’un visa de court séjour espagnol valable jusqu’au 24 mars 2014.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

D, ressortissant algérien né le 10 mai 1978 à Ouarizane, qui a déclaré être entré en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article

M. et Mme C, ressortissants algériens nés respectivement les 3 août 1982 et 25 décembre 1980, sont entrés en France le 29 décembre 2017 sous couvert de leurs passeports revêtus de visas court séjour, accompagnés

B était entré régulièrement sur le territoire français, de sorte que la décision portant refus de titre de séjour méconnaissait le 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le

B était entré régulièrement sur le territoire français, de sorte que la décision portant refus de titre de séjour méconnaissait le 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B, ressortissant algérien né le 23 avril 1985 à Dahra, qui a déclaré être entré en France en octobre 2016, a sollicité le 8 octobre 2018 son admission au séjour pour soins au titre des dispositions de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 juin, 1er juillet et 10 et 18 octobre 2022 et le 2 janvier 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des