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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B est nu-propriétaire de la moitié indivise d'une maison d'habitation située à Cargèse, alors occupée par sa grand-mère, Mme C veuve .
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02205_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 et régularisée le 13 octobre 2022, Mme A d'Arc C, veuve de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00985_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01030_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, alors
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
subsidiaire, seuls les préjudices en lien avec la perforation colique peuvent être indemnisés ; ceux en lien avec la migration de la sonde à ballonnet l'ayant été par le tribunal ; - les sommes allouées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E A et Mme G C, veuve D, son épouse, ont fait l'objet de trois avis à tiers détenteur pour des montants respectifs de 288 841,15 euros, 288 805,91 euros et 288 805,91 euros respectivement émis les 23 août
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
à Mme D veuve G la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 7°) d'allouer à l'ensemble des requérants la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03173_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de Vaucluse lui refusant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01482_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le président du syndicat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ainsi, selon l'administration, l'immeuble aurait dû être achevé au plus tard le 31 décembre 2012 alors qu'il a été achevé le 24 juin 2013.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02484_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00830_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle soutient que : - le refus de séjour est entaché d'un vice de procédure du fait de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour alors qu'elle vit habituellement en France depuis plus
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E, née en 1957, veuve depuis 2010, n'exerce aucune activité professionnelle salariée et qu'elle percevait, à la date de la décision contestée,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
recours de Mme B, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés de ce que, compte tenu de la situation personnelle de l'intéressée, veuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01129_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B Article 3 : La communauté d'agglomération de Metz Métropole versera à Mme C D veuve B une somme de 50 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par suite, alors que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00372_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B E, veuve C, est une ressortissant géorgienne, née le 9 juin 1984.
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