- sur appel incident, il doit être jugé qu'il n'a commis aucune faute de nature à justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire, - subsidiairement, le jugement sera confirmé et la sanction annulée

Il relève appel de ce jugement du 17 mars 2023. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur l'appel incident relatif aux pénalités : 9.

B... fait appel du jugement du 3 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

A B relève appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande de Mme B..., tendant à l’annulation de cet arrêté du 18 novembre 2020. Mme B... relève appel de ce jugement.

B relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B... soutient que le jugement attaqué est entaché de dénaturation des pièces du dossier, un tel moyen, qui n’est pas susceptible d’être utilement soulevé devant le juge d’appel mais seulement devant le

B... interjette appel de ce jugement. Sur la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, pour refuser la délivrance d’un titre de séjour à M.

Mme B... relève appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du

C relève appel du jugement du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme du 20 février 2020 rejetant la

Sur la régularité du jugement : 3.

Mme D relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

A... relève appel du jugement du 15 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Mme B relève appel du jugement du 21 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

En premier lieu, le jugement attaqué n'est pas dépourvu, en particulier dans son point 8, d'éléments relatifs à la vie privée et familiale de M. B. Il n'est pas insuffisamment motivé. 4.

Par jugement du 1er octobre 2024, dont Mme B relève appel, le tribunal de la Polynésie française a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.