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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02954_20240103
3 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00273_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 9 février 2024, l’université de Toulon, représentée par la SELARL Jean-Pierre & Walgenwitz Avocats
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête
DCA_22BX01881_20240710
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier de Brive, représenté par la SELAS Gout Dias avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le centre hospitalier du Vigan, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, agissant par Me Goujon, conclut au rejet de la requête de Mme A et
9ème Chambre
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SARL A Dutertre A, représentée par la SELARL Acte avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Juge des référés
DCA_25LY01119_20251001
1 octobre 2025
d’Etat, transmise à la cour de céans, et des mémoires enregistrés le 26 mai 2025 et le 10 juillet 2025, la Sarl Brezenne Entreprise et Promotion, désormais représentée par Me Bergeras (Selarl AABM Avocats
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme C A, représentée par la SELARL Atlantique avocats associés, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir le cas échéant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01759_20230116
16 janvier 2023
B A, représenté par SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_22LY02112_20221107
7 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour
ORCA_22LY02446_20230227
27 février 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 juin
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22LY03346, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande
ORCA_24LY00087_20240305
5 mars 2024
C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023
ORCA_24LY00690_20240902
2 septembre 2024
B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;
ORCA_24LY01207_20240902
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, sous le n° 24LY02060, Mme D, épouse A, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la
ORCA_24LY02387_20241209
9 décembre 2024
B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier
ORCA_24LY03275_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, sous le n° 24LY03275, Mme E, épouse B, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la
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