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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de olice. Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Ivan Luben, résident de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Co ie en sera adressée, our information, au réfet du Nord. Fait à Douai, le 7 octobre 2025. La résidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de olice de aris. Fait à aris, le 9 octobre 2025. Le résident de la 5ème chambre, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00409_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Si la requérante est co-gérante avec son compagnon d'une société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés en décembre 2019 et dotée d'un capital social de 1 000 euros, de prestations de services
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Si une situation de co-visibilité du projet éolien avec le clocher de cette église a été identifiée depuis l'entrée sud du bourg, elle ne concerne que deux des 4 aérogénérateurs qui, situés en arrière-plan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Depuis le belvédère du château de Noyers, qui offre des vues sur le village, un écran végétal dense restreint notablement les co-visibilités.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dispositions de l'article L. 621-31 du code du patrimoine dès lors que le projet se situe dans le périmètre de protection du château de Cassan et de la fontaine d'huile de pétrole et qu'il existe des co-visibilités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle a fait réaliser sur ce bien au cours des années 2012 et 2013 des travaux exécutés, d'une part, par la société Groupe Margaux d'Immeubles, dont l'associé gérant est également co-gérant de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, en sa qualité de co-gérant de la société Immoroma, comme prévenu d'une contravention de grande voirie ; - aucun élément ne justifie de moduler le montant de l'amende devant être prononcé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La ville de Paris a, par un acte d'engagement du 13 octobre 2017 signé le 1er mars 2018 avec la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01305_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C ne pouvait être le bénéficiaire des recettes occultes de la pharmacie des Cytises au motif qu'il n'était que le co-gérant de la société jusqu'au départ de sa co-gérante, alors que les rectifications
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'instruction et notamment des photomontages produits par la société dans l'étude d'impact et à l'appui de ses écritures, que compte tenu des masques visuels constitués par la végétation, très peu de co-visibilités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BK..., Mme CO... CG..., M. AR... CJ..., Mme DR... CJ..., M. DT... CK..., M. BB... BP..., M. O... BQ..., M. AM... BS..., Mme AJ... AM..., M. AP... BV..., M. X... DL..., M. CH... BY..., M. CA...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E et Mme C, alors mariés et domiciliés 4, chemin des sables à Clairefontaine-en-Yvelines, étaient co-gérants et associés à 50 % de la SARL Paris Glamour, dont le siège se situait sur le territoire de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
lotisseur du lotissement bénéficiaire de cet aménagement, et que cette délibération est entachée d'un détournement de pouvoir, dès lors qu'elle n'a été prise qu'en vue de faire échec à l'opposition des co-indivisaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D... dans la gestion et la direction de la société, désignant au contraire son co-associé, M. E..., comme étant seul maître de l’affaire. 9. D’autre part, si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
H K en qualité de co-fondateurs et associés de cette société, ont parfaitement conscience de fournir au CERS des biens susceptibles d'entrer dans la confection d'armes de destruction massive.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co
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