B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 14. Compte tenu de ses motifs, le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.

B, ressortissant kosovar né en mai 1983, est entré en France en 2013 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.

Mme B, ressortissante algérienne née le 28 août 1989 et entrée régulièrement sur le territoire français le 16 décembre 2015 en possession d'un visa de court séjour, a sollicité le 22 août 2022 son admission

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Le dépôt de son dossier par M.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. B... A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Par suite, les conclusions de M. B... doivent être regardées comme dirigées contre la décision ministérielle prise sur son recours. 4.

Par une première requête, enregistrée sous le n° 23NT01984, le 30 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé à la cour, d'une part, d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal

Mme A... n’a pas confirmé le maintien de son recours au fond.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin n° 2 de son casier judiciaire produit par le ministre en première instance, que M.

pays d'origine d'un traitement et d'un suivi médical, approprié à son état de santé, dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Cependant, eu égard au caractère récent de la vie commune, dont il justifie depuis juillet 2020, et au caractère postérieur à la décision attaquée de son mariage, M.

Dès lors, [MA2]sa requête doit être rejetée en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative en toutes ses conclusions, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 12. Le présent arrêt n'implique, compte tenu de ses motifs, aucune mesure d'exécution.