CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06200_20220705
5 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01140_20231030
30 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
5ème chambre
DCA_23NC00750_20231219
19 décembre 2023
Sur la régularité du jugement du 12 mai 2022 : 2.
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
répondu au moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour méconnait les stipulations du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00760_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Juge des référés
ORCA_24VE02355_20250128
28 janvier 2025
un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de leur situation, dans les mêmes conditions
DCA_24PA04937_20250402
2 avril 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01664_20230905
5 septembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01466_20231208
8 décembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00795_20250124
24 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
ORCA_23MA02028_20240918
18 septembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l’entrée et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02121_20221117
17 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 7.
DCA_23NT00248_20240702
2 juillet 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00803_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Page 15 sur 321