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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'un véhicule sans permis de conduire et défaut d'assurance, de la décision en litige, qui porte prolongation de l'interdiction de retour pour une durée de deux ans, ayant alors pour effet d'interdire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03619_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du permis de conduire, en récidive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ministre de l'intérieur s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - la décision attaquée est entachée d'un détournement de procédure et constitue une sanction déguisée ; - la mutation a conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03144_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique et conduite d’un véhicule sans permis.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A a été condamné, par une ordonnance pénale du 30 mars 2021, à une peine de 300 euros d'amende pour s'être rendu coupable, le 7 janvier 2021, de refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02382_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une décision du 3 février 2020, cette commission lui a opposé un refus en raison de faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants commis le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00050_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'un véhicule sans permis de conduire en ayant fait usage de substances classées comme stupéfiants et usage de faux documents administratifs, à 250 euros d'amende pour conduite sans permis le 26 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00225_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par le tribunal de grande instance d’Angers le 20 novembre 2019 à 300 euros d’amende et 6 mois de suspension de permis de conduire pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02381_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de véhicule terrestre, conduite d'un véhicule sans permis en récidive, mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou prudence lors de la conduite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de produits stupéfiants, délit de fuite après un accident avec un véhicule terrestre, conduite en état d'ivresse manifeste, récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et enfin le 25
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01217_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a été interpellé et placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, défaut de permis de conduire et détention de produit stupéfiant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il a été interpellé le 24 août 2024 pour détention de 110 grammes de cannabis et conduite sans permis ni assurance et sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A la suite de son interpellation le 27 mars 2023 pour conduite sans permis de conduire en récidive et refus d'obtempérer, le préfet de la Haute-Savoie a, par un arrêté du 28 mars 2023, pris à son encontre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01118_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure au regard de l’article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’il n’est pas établi que l’entretien d’évaluation de sa vulnérabilité a été conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03279_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, ressortissant albanais né le 9 mai 1989, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2023, pour des faits de conduite malgré une suspension
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
une décision du 15 mars 2022 ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation : * son cursus scolaire, son parcours professionnel et ses ressources auraient dû conduire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
, par une ordonnance du 19 avril 2021, rendue sur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04088_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
pas que son comportement représentait toujours, à la date de l'arrêté attaqué, une menace pour l'ordre public dès lors qu'il s'était engagé à se soumettre à l'examen du permis de conduire, ainsi qu'en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a conduit à sa mort ; - le décès de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01139_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pendant deux mois pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique commis le 1er septembre 2017, et le 26 avril 2019 à une amende de 250 euros assortie d’une suspension de son permis de conduire
Source officiellePage 15 sur 814