Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.

A, ressortissant sénégalais, né le 25 septembre 1973, est entré en France le 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa long séjour délivré sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 311-3 du

Par un jugement n° 2408464 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par une décision du 25 septembre 2025, M. B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un jugement n° 2108836/2-1 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M.

Si par un arrêté en date du 25 janvier 2022, la préfète de la Loire a refusé de renouveler la carte de résident de M.

Vu : - la convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975 ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2103063/8 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.

B..., ressortissant algérien né le 28 juin 1974, a fait l’objet le 14 février 2019, d’un arrêté du préfet de police l’expulsant du territoire français et a été placé en rétention administrative le 8 janvier

Robert et ses fils, et est devenue titulaire de la convention conclue le 19 janvier 1990.

de la SA Sical doit être fixée, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises afférente aux années 2015 et 2016, à 28 277 euros au 1er janvier 1970.

Par convention de concession en date du 26 janvier 1972, la commune de Saint-Paul a confié à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) la gestion de son domaine public portuaire, et notamment

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

M. et Mme B, ressortissants géorgiens nés respectivement les 18 novembre 1972 et 1er janvier 1974, sont entrés en France les 15 novembre 2014 et 8 octobre 2017 afin de demander l'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a

Par un jugement n° 2111092 du 31 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté du 25 janvier 2023 que, pour interdire le retour de M.