D J ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix à leur verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de

B F et Mme D E épouse F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Nanterre à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice physique et moral subi

D A B agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants C et F A B, et Mme G A B, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire

B I, Mme M, Mme L C, représentés par Me Buchinger, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; 4°) à la condamnation de la partie perdante à payer à la société Veolia la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière

graves qui apparaissent comme à l’origine de son décès.

Sur le décès de M.

Par un jugement nos1902702, 1903917 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’ONIAM à verser à M. H...

D G, ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à leur verser les sommes respectives de 659 443,06 euros, 29 467,55

résultant des décès de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G veuve C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A et E C, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner

294, 04 euros et, dans un article 2, condamné le cabinet D Expertise à garantir le département des Alpes-Maritimes à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à l'article 1er.

heures seulement avant l'échographie du 28 juillet 2011 ayant révélé le décès in utero du jumeau Mathis.

000 euros au titre de leur préjudice moral subi du fait du décès de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une indemnité de 596 025 euros

1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner

A la suite du décès de Mme L... survenu le 27 mars 2019, son époux, M. E... L... et ses cinq enfants, M. H... L... et Mmes M...

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel