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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02558_20260114
14 janvier 2026
A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune du Raincy (Seine-Saint-Denis) a refusé de leur délivrer une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité
4ème chambre
DCA_21PA03256_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 30 janvier 2020 et la décision la confirmant
6ème Chambre
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
B A, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a implicitement refusé la protection fonctionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
Par un jugement n° 2301274 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a annulé l’arrêté du 28 février 2023 et rejeté le surplus de la demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du maire de Voiron du 16 septembre 2019 refusant de reporter la date de son admission à la retraite au 1er mai 2020,
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00333_20240919
19 septembre 2024
Pour annuler, par le jugement attaqué, la décision refusant d'accorder à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00579_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 4 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie
2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
Mme A relève appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision ainsi que la décision de rejet de son recours
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a fixé le montant de son indemnité
9ème Chambre
DCA_23PA03454_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine a alors demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision ainsi que la délibération du 5 juillet 2021.
Juge des référés
ORCA_25PA04019_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
ORCA_23MA02938_20231221
21 décembre 2023
de Marseille du 2 mai 2023, d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Roquevaire a délivré à la SA Famille
ORCA_24LY02524_20241010
10 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 août 2021 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREEETS) de Bourgogne-Franche-Comté
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions des 13 décembre 2018, 6 et 25 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et le syndicat national des agents forestiers UNSA forêts ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision
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