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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03401_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01424_20220628
28 juin 2022
6ème Chambre
DCA_22PA03151_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre
5ème Chambre
DCA_23PA01407_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01641_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de
2ème chambre
DCA_25PA02355_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_22PA05316_20231220
20 décembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00993_20230321
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa
5ème chambre
DCA_21NT02154_20230926
26 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genecomi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l’article
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00081_20230421
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01125_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
DCA_24NC00163_20260430
30 avril 2026
DCA_22PA03131_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé
DCA_24NC01860_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Juge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune
DCA_24LY02095_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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