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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02897_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02390_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Verhilac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00701_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00421_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., qui, au cours de l’audition qui a suivi son interpellation, a indiqué être entrée en France le 11 septembre 2017, s’est déclarée célibataire et a précisé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la SARL Aux Magots, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01750_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Denizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
aux cours des opérations de contrôle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2100974 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir joint ces demandes, a rejeté celle de la SAS Free Mobile et annulé la décision du 8 mars 2021 de non-opposition à déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Import négoce international, représentée par Me Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01447_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
si elle entend s'en servir. / Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la SARL Auditeurs Associés Conseils, représentée par Me Gueunier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911403
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un arrêt du 14 novembre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé ce jugement et rejeté la demande de M. C....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02727_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 sous le n° 22NC02727, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
photovoltaïque de Berroute soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle a répondu à l'ensemble des demandes formulées dans le cadre de la procédure de vérification ; elle a déposé une déclaration
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