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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Me Porchet, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03135_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un jugement n° 2302526 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance n° 2208507 du 17 février 2023, la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un jugement n° 1901360 en date du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La demande du GAEC de Miaille devant le tribunal administratif de Marseille était exclusivement dirigée contre l'Etat.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2022 et le 21 février 2023, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
aux contrats de concession suivants : 1° Les contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen qui figure dans un avis annexé au présent code (…) / Ces contrats de concession
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03436_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme B
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 6 décembre 2023 et 21 janvier 2024, la société Enlèvement sur demande, représentée par la SCP Lussan, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de Villeneuve-sous-Dammartin a rejeté sa demande tendant à ce que le conseil municipal retire sa délibération du 9 avril 2018 par laquelle il a décidé d'accorder gratuitement à Mme D la concession n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03667_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2416677, 2422037/2-2 du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04819_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Bremaud demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2408566, 2411360 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy- ontoise d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 ar lequel le réfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02673_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2403933 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles sont renouvelables sur demande expresse du bénéficiaire et ce sans pouvoir dépasser le terme de la présente convention cadre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. - Bas Canal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement
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