CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.
DCA_21MA00593_20221021
2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bagnolet, représentée par Me Jean-Pierre, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03017_20230525
25 mai 2023
B relève appel du jugement du 30 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 décembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03231_20240215
15 février 2024
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a, notamment, remis en cause la réduction d'impôt dont M. et Mme C avaient bénéficié au titre des années 2013 à 2017 et a rehaussé leurs revenus fonciers
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
Cette dernière a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
B du désistement de ses conclusions tendant à ce que la juridiction refuse d'autoriser son licenciement et a rejeté le surplus de ses demandes.
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n°1803418 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 25 et 26 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Reymann, représentée par Me Strohl, demande
DCA_21MA00613_20221021
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen par le CSE de l'UES LOHEAC et autres.
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
Le 19 juillet 2017, son employeur a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier pour faute grave.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00750_20240325
25 mars 2024
B, représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
Il implique, en outre, que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande, dans des conditions et des délais lui permettant
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2023, 8 octobre et 14 novembre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la
Page 15 sur 67
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.