CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02046_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02475_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02354_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bagnolet, représentée par Me Jean-Pierre, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03017_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B relève appel du jugement du 30 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 décembre 2023

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03231_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a, notamment, remis en cause la réduction d'impôt dont M. et Mme C avaient bénéficié au titre des années 2013 à 2017 et a rehaussé leurs revenus fonciers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Cette dernière a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01475_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B du désistement de ses conclusions tendant à ce que la juridiction refuse d'autoriser son licenciement et a rejeté le surplus de ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01844_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n°1803418 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01578_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 25 et 26 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Reymann, représentée par Me Strohl, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans ces conditions, la demande présentée par la société Intel Corporation SAS tendant à l'annulation de cette dernière décision est sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03031_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen par le CSE de l'UES LOHEAC et autres.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00009_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 19 juillet 2017, son employeur a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier pour faute grave.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00750_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02365_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il implique, en outre, que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande, dans des conditions et des délais lui permettant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2023, 8 octobre et 14 novembre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la

Source officielle

Page 15 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.