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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 5 octobre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00928_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2025 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 novembre et le 20 décembre 2023, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02568_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00400_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00364_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zair, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B a demandé au tribunal des pensions militaires de Besançon, d'annuler la décision du 21 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un jugement n° 1801922 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02322_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement n° 2208264 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2101469 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2310033 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02093_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
fiscale a déterminé les quantités respectives des différentes denrées qu'il pouvait produire à partir d'un porc de 90 kilogrammes, a appliqué à ces quantités les tarifs pratiqués par l'intéressé, a multiplié
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1700941, 1700993 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05514_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2218387/6 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02709_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un jugement n° 2500914 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03077_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que sa demande d'aide juridictionnelle visait à préparer l'introduction d'une instance devant le juge administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un jugement n° 2005499 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement n° 2002222 du 12 avril 2022, le tribunal n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2104523 du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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