Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de sensibilisation aux violences conjugales, que le 27 décembre 2022, il a reçu une convocation pour les 26 et 27 juin 2023, et qu'il a effectué ce stage.

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Il ressort cependant des pièces du dossier que le dernier stage a pris fin le 30 juin 2020.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Par ailleurs, il indique avoir effectué trois stages dans le cadre de ses études du 15 janvier 2018 au 2 février 2018, du 1er avril 2019 au 19 avril 2019 et du 9 mars 2020 au 3 avril 2020, ce dernier stage

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

sont délivrés, peuvent être regardés comme dispensés à titre personnel.

juillet 2017 la confirmant et, d'autre part, de condamner la commune de Cannes à lui verser une somme de 66 444,30 euros en réparation des préjudices résultant du refus de la titulariser à l'issue de son stage

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué méconnaît les dispositions citées au point 2 ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire français en litige méconnaîtrait les dispositions citées au point 6.

B a été également souligné par l'entreprise qui l'a accueilli en stage, de même que sa ponctualité, cette entreprise lui ayant d'ailleurs proposé de l'accueillir de nouveau pour un stage ultérieur.

son maître de stage dans une attestation.

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