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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort du certificat du docteur A et du rapport du docteur C que son état de santé résulte de violences sexuelles subies au Kosovo en 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
elle est locataire et dont la cession impliquerait la cessation de son activité ; - il existe un doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition pour méconnaissance de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de ce rapport doit être écarté. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que l'état de santé de Mme F a été successivement évalué par le docteur A le 25 octobre 2017, le docteur B le 8 mars 2018 à la demande de la commission de réforme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01667_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 9. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - les moyens visés ci-dessus sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement du 15 juillet 2020 dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00854_20240802
2 août 2024
2 août 2024
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du fait du harcèlement moral dont elle s'estime victime.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En ce qui concerne les provisions pour créances douteuses : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
et que l'importante hypertension oculaire de l'œil gauche dont souffre l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
radiographique n'a été vue ni par le docteur H, ni par le docteur K, médecin conseil de Mme A qui a réalisé une expertise non contradictoire le 10 février 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00297_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... doit être regardé comme demandant à la Cour de renvoyer pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal administratif le jugement de l’affaire enregistrée au greffe du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02224_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ainsi, il subsiste un doute sur l'exactitude matérielle des griefs reprochés à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00876_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, le taux de perte de chance doit être évalué à 5 % et les préjudices doivent être évalués conformément à l’expertise du docteur K... ; - à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02320_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2022, le préfet du Doubs a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.
Source officiellePage 15 sur 5179