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Il soutient que la matérialité des faits retenus par La Poste au titre d'une faute disciplinaire n'est pas établie et que c'est dès lors à tort que les premiers juges se sont fondés sur les pièces du dossier

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Si, comme le fait valoir M.

Progres'son a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer d’une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice

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lui a été assigné au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, ainsi que de l’amende qui lui a été infligée sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts au titre de l’exercice

à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection.

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a admis, au titre de cet exercice, la déduction de charges d'un montant supérieur.

Il résulte de ces dispositions qu'un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui

A B, qui exerçait une activité d'achat et de revente de matériels agricoles, a fait l'objet, en 2019, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er décembre 2015 au 30 septembre 2018

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Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait également état de l'exercice, durant de courtes périodes, de fonctions d'agent polyvalent du 14 janvier 2015 au 15 juillet 2015 puis du 4 février 2020 au 10 juin 2020 par la société " Aux 7 épis

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médecins a commis une faute en dissuadant des médecins d'exercer dans sa clinique en mettant en avant des motifs déontologiques erronés ; - le conseil départemental, en s'opposant seulement à l'exercice