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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce constat avait déjà été réalisé lors d'une précédente expertise faite le 9 juin 2009 en raison d'une première demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
irrégulier car l'expertise n'a pas été réalisée de manière indépendante et impartiale compte tenu des liens professionnels existant entre la société Eiffage rail Express et l'expert désigné par le tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Alors que l'expert a considéré la présence de ce manœuvre comme nécessaire, l'Etat n'a pas contesté le prix modifié par l'expert, ni durant l'expertise, ni dans le cadre de la présente instance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils font valoir que : - il résulte de l'expertise que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
L'expert désigné a déposé son rapport le 5 novembre 2018. Par une requête introductive d'instance enregistrée le 3 juillet 2019, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'avoir été conviée aux opérations d'expertise ; en tout état de cause l'expert ne mentionne pas sa responsabilité ; subsidiairement, sa responsabilité n'est pas engagée eu égard au périmètre d'intervention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Pour les autres biens listés en page 15 du rapport d'expertise installés par le délégataire, l'expert a relevé que si ces biens devaient être regardés comme amortis sur dix ans, leur valeur comptable nette
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, elle n'a pas contribué à l'aggravation du coût des travaux de remise en état des peintures, dans la mesure où, sur la base d'un rapport établi par son propre expert, alors qu'elle était uniquement tenue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En se prévalant uniquement d'une remarque de l'expert indiquant que le fonctionnement de l'ouvrage défectueux a fortement impacté le milieu naturel, le SIEP ne saurait être regardé, en l'absence d'autres
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'expert gynécologue obstétricien et l'expert chirurgien pédiatrique désignés par celle-ci ont rendu leur rapport le 13 février 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A ce titre, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise du docteur B, expert mandaté par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, que les préjudices courant du 2 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils soutiennent que : - l'expert a relevé que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C a sollicité une expertise médicale auprès du tribunal administratif de Caen. Le docteur A, chirurgien ostéo-articulaire désigné en qualité d'expert, a remis son rapport le 8 février 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans son rapport du 12 juin 2018, l'expert oto-rhino-laryngologiste, qui a examiné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien son inaptitude médicale définitive à exercer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'unique opération d'expertise qui s'est tenue le 8 novembre 2021 et à laquelle elle n'a pas été convoquée ; - si l'expert lui a communiqué, le 16 novembre 2021, après la réunion d'expertise, certains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
devant le tribunal administratif de Marseille après application le cas échéant des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) subsidiairement, et avant dire droit, de désigner un expert
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" à " pratique " alors qu'il a toujours été expert de 2011 à 2018 ; . les arguments avancés par la direction régionale de l'environnent, de l'aménagement et du logement (DREAL) relatifs aux années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une lettre du 14 novembre 2017, le gérant de cette société a demandé que la vérification se déroule au cabinet de son expert-comptable.
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