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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00182_20250707
7 juillet 2025
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 1er juin 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
ORCA_25DA00192_20251217
17 décembre 2025
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 27 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA00256_20250409
9 avril 2025
de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2024 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 mars 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA00502_20250708
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 2 septembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA00768_20251210
10 décembre 2025
tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 29 avril 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA00874_20250715
15 juillet 2025
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 4 avril 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
ORCA_25DA01070_20250904
4 septembre 2025
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 juin 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA01104_20250827
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 15 septembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA01395_20260128
28 janvier 2026
Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 16 janvier 2024 portant abrogation du visa long séjour, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme du 4 novembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA01716_20260128
demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 14 avril 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA01721_20251119
tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aisne du 20 janvier 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_25DA02300_20260311
11 mars 2026
demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de l’Oise du 27 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00453_20220408
8 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 16 août 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_22DA00932_20220603
3 juin 2022
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 15 avril 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_22DA01239_20220822
22 août 2022
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 28 janvier 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
ORCA_22DA01555_20220822
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction
ORCA_24DA02221_20241230
30 décembre 2024
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 26 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
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