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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Falcon Security a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le CHU de la Guadeloupe
Juge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anamay Transports Manutention et Location a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00652_20240118
18 janvier 2024
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier de première instance que le courrier annexé à la copie de l'ordonnance de référé du 7 mai 2021 qui a été adressée à Mme C par le tribunal ne mentionne pas qu'à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2307372 en date du 17 octobre 2023, la première vice-présidente, du tribunal administratif de Versailles, juge des référés désignée, a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 7.
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
En 2019, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, qui a désigné M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
Le juge des référés a décidé de renvoyer cette affaire vers la formation collégiale. La présidente de la Cour a désigné M.
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
L'action en référé prévue par l'article R. 532-1 du code de justice administrative n'est pas soumise à une condition d'urgence.
DCA_23BX01381_20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance n° 2300846 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge des référés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
Par une ordonnance n° 2204529 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25VE00254_20250401
1 avril 2025
référés du 23 juillet 2024, pour défaut de moyens sérieux, du référé-suspension qu'il avait formé en vue d'obtenir la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté, alors qu'il a déposé une demande d'aide
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00932_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORCA_24VE03259_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet pour défaut de moyens sérieux de son référé-suspension
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Callon, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'annuler cette ordonnance et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance.
ORCA_26MA00784_20260312
12 mars 2026
Par une ordonnance 2504324 du 18 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a suspendu l’exécution de la décision susvisée du maire de Villecroze du 3 juillet 2025.
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
Elles soutiennent que : - leur demande de première instance était recevable ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal a rejeté leur demande de provision alors qu'elle correspond au solde
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que : - l’ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - le juge des référés ne lui a pas laissé un temps suffisant pour produire d’observations en première instance ; -
ORCA_23TL00757_20230614
ORCA_23TL01165_20230605
5 juin 2023
Par une ordonnance n° 2301827 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
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