Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête de la société

, adjoints techniques principaux et opérateur des activités physiques et sportives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme C a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations primitives

les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande à la cour : 1°) s'agissant du poste joint de dilatation, à titre principal

Sur les dépens de l’instance : Il y a lieu de laisser les frais de l’expertise à la charge définitive des consorts A..., qui, dès lors qu’aucune de leurs conclusions n’est accueillie en première instance

alors que le rectorat a fait droit, en cours d'instance, à sa demande de réparation de son préjudice financier.

Sur les conclusions d'appel principal : En ce qui concerne l'injonction prononcée : 8.

au 10 février 2021 () / c) Ou elles n'exercent pas leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 () et exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à

une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21LY03873, le SYTRAD, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2021 ; 2°) à titre principal

A E et Mme D G, représentés par Me Reymond, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 2104241 du 8 août 2023 et de renvoyer l'affaire

Sur le calcul de la créance principale : 5.

A... à compter du 1er décembre 2021 pour assurer les fonctions de directeur du pôle technique au grade d’ingénieur principal.

D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, à titre principal, la métropole Nice Côte d’Azur ou, à titre subsidiaire, la société Nativi BTP, à lui payer la somme globale de 101 447,70

contrat de prêt d’habitation principale des 31 octobre et 14 novembre 2025 ont été produits à l’instance et dont le paiement est suspendu depuis le 5 décembre 2025 en raison des difficultés financières

. / Le nombre des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % du nombre des attachés et attachés principaux ».

au rejet de la demande de première instance de Mme D, et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2 183 euros au titre de la première instance, et 2 725,50 euros au titre de l'instance d'appel

L’association Lagardienne pour la protection de l’environnement et autres, qui étaient demandeurs de première instance, ont maintenu leurs conclusions d’annulation devant les juges de première instance

location d'un hébergement touristique en Haute-Savoie est l'activité principale de leur entreprise.