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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00594_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle mentionne également qu'en tout état de cause, Mme A n'établit pas participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01198_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'autre part, l'arrêté en litige ne mentionne pas, contrairement à ce que soutient le requérant, qu'il ne justifierait pas de participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, puisqu'il se borne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01437_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement nos 2306497 et 2306499 du 1er juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir réservé les conclusions en annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00260_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2400009 du 8 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté n° 24 2B 003 du préfet de la Haute-Corse du 2 janvier 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du tribunal administratif de Paris, collègues de la magistrate dont la récusation était demandée ; - c'est à tort que sa demande de récusation a été rejetée car il existait une raison sérieuse de mettre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00213_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 2208392 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01464_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2401800 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B relève appel du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01248_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2302526, 2302744, 2302745 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01885_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par jugement n° 2106449 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00761_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un jugement n° 2500380 du 7 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00785_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01962_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un jugement n° 2403424 du 17 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01248_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2115747 du 8 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02401_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2303920 du 1er décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02268_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02289_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement n° 2100765 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00082_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de réformer l'ordonnance n° 1702471-9 du 12 janvier 2021 par laquelle la magistrate déléguée par le président de ce même tribunal a taxé à la somme de 12

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02005_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours ou les magistrats

Source officielle

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