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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
Elle mentionne également qu'en tout état de cause, Mme A n'établit pas participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
ORCA_23VE01198_20241010
10 octobre 2024
D'autre part, l'arrêté en litige ne mentionne pas, contrairement à ce que soutient le requérant, qu'il ne justifierait pas de participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, puisqu'il se borne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01437_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement nos 2306497 et 2306499 du 1er juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir réservé les conclusions en annulation de l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2400009 du 8 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté n° 24 2B 003 du préfet de la Haute-Corse du 2 janvier 2024
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
du tribunal administratif de Paris, collègues de la magistrate dont la récusation était demandée ; - c'est à tort que sa demande de récusation a été rejetée car il existait une raison sérieuse de mettre
1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2208392 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_24VE01464_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2401800 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
B relève appel du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2302526, 2302744, 2302745 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
Par jugement n° 2106449 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
ORCA_25TL00761_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2500380 du 7 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_24LY01962_20250127
27 janvier 2025
Par un jugement n° 2403424 du 17 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22VE01248_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2115747 du 8 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23DA02401_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2303920 du 1er décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
ORCA_25VE02268_20260203
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
ORCA_21BX02289_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 2100765 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25VE00082_20250318
18 mars 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de réformer l'ordonnance n° 1702471-9 du 12 janvier 2021 par laquelle la magistrate déléguée par le président de ce même tribunal a taxé à la somme de 12
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02005_20221004
4 octobre 2022
présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours ou les magistrats
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