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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert orthopédiste ayant pour mission
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01800_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les motifs retenus par le tribunal son erronés ; - en lui faisant grief d’avoir occupé son emploi d’assistance-convocatrice sans autorisation de travail, alors que son récépissé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, que le poste de chef de mission ASP comprenait la gestion d'une équipe constituée de 6 personnes au démarrage, puis de 21 personnes en fin de montée de charge.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
HT outre intérêts au taux légal, capitalisés, à la demande de la société Premys qui a succédé en cours d'instance à la société Perrier Déconstruction, a condamné la société Predifor, chargée d'une mission
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une auxiliaire de vie scolaire mutualisée dès l'année 2015/2016, puis de l'assistance d'une auxiliaire de vie scolaire individualisée à hauteur de 20 heures par semaine à compter de la rentrée scolaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alors rédactrice territoriale principale, elle a été affectée, à compter de janvier 2011, au poste d'assistante de direction au sein du conservatoire municipal.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 ; le service lui a donné raison sur la déductibilité des charges liées à la aux prestations d'assistance au titre de la période précitée après l'avis rendu
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'OTAN, non combattante, () mise en place à partir de 2015 () les personnels de Resolute support fournissent assistance, conseil et formation aux institutions de sécurité afghanes ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
: 1°) de se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission ; 2°) de décrire l’état de santé de Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C a demandé qu'une seconde expertise soit ordonnée portant sur les mêmes chefs de mission et confiée à un autre expert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La seule circonstance que cette instance locale n'aurait pas eu connaissance de sa qualification de " pupitreur assistant utilisateur " (PAU) est sans incidence sur la régularité de la procédure.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, dans les services du centre hospitalier de La Timone relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à compter de mars 2016, pour une chirurgie réfractive.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aux victimes (VSAV), il intervient en dehors des missions prévues par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ces interventions ne relèvent pas du principe de gratuité et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aux victimes (VSAV), il intervient en dehors des missions prévues par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ces interventions ne relèvent pas du principe de gratuité et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'œuvre de respecter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En ce qui concerne l'assistance par une tierce personne : 10. Pour les motifs exposés par le tribunal administratif au point 20 de son jugement, il y a lieu de retenir que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
par l'expert nécessitant une assistance de quatre heures par semaine ; - l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite protection ou de ladite assistance ; / () ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Article 2 : L'expert aura pour mission, après avoir convoqué, interrogé et examiné Mme A, pris connaissance avec son autorisation, de son entier dossier médical, consulté tout document, même détenu par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ce dernier ayant raccroché avant que son appel soit transféré au centre 15, l'assistant de régulation médicale du SAMU a effectué un contre-appel et y a mis fin lorsque M.
Source officiellePage 15 sur 95