soulevés par la requérante.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 1er septembre 2025 à 12 heures.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité des conditions dans lesquelles l'avis de l'OFII a été émis doit être écarté dans l'ensemble de ses branches. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que - le moyen tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière est inopérant ; - les autres moyens soulevés par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le

C B, qui n'a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne, n'est pas recevable à soulever en cause d'appel des moyens de légalité externe.

pays d'origine ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - il entend soulever, par la voie de l'exception, les moyens tirés

du 4 janvier 2024 ; - les autres moyens soulevés par les requérants en première instance ne sont pas fondés.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 3 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

La société Alt soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne répond pas aux moyens soulevés dans sa demande de première instance ; - sa demande de première instance

A..., en procédure normale, celui-ci doit bénéficier, de plein droit, des conditions matérielles d’accueil ; - en refusant leur rétablissement, l’OFII ne garantit pas à l’intéressé des conditions de vie

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la violation de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne

Par une décision du même jour, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

est irrecevable en ce qu'elle se borne à reproduire ses moyens de première instance et que les moyens soulevés par l'intéressé ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 26 mars 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le