Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Electricité Conseil et Expertise du Pacifique (ECEP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision

Par un arrêt n° 21PA04409 du 14 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a fait droit à cette demande et a enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) de

Par un jugement n° 2200392 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200407 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté le recours gracieux de M.

Par un jugement n° 2200325 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté le recours gracieux de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie

Par un jugement n° 2200007 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viry a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie

Par un jugement n° 2300102 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser une somme de 2 120 000

Par jugement n° 2300092 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

A C, et Mme N H, ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2021/742 du 30 juillet 2021, par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis

Par un jugement n° 2200193 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M.

A C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à leur verser une somme totale de 3 378 783 francs CFP en réparation de leurs préjudices.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le garde des sceaux

Par jugement n° 2300091 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné le SMTU du Grand Nouméa à verser à la société Mousseline Royale la somme de 7 742 405 francs CFP au titre

Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2200276 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.