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796 résultats pour « ordonnance du 2 février 1945 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00696_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2202463 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20956_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()". 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; 3°) d'annuler la décision du 5 février 2020 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; 4°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03175_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a sollicité le 2 février 2024 son admission au séjour au regard de ses liens privés et familiaux sur le territoire et à titre exceptionnel.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02384_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01639_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus aux points 2 et 3 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01546_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme D, ressortissante rwandaise née le 24 avril 1948, est entrée sur le territoire français le 27 juin 2019 sous couvert d'un visa C délivré par les autorités belges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02416_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01036_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une ordonnance du 29 février 2024, l’instruction a été close au 29 mars 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02835_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21945_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, et des articles 36-1 et 37 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02449_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 9 mars 2017

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 23 août 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20964_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00351_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une ordonnance du 1er septembre 2022 dont Mme A relève appel, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02654_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Gaspon, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02979_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C, ressortissant algérien né le 19 décembre 1948 à Naciria (Algérie), qui est entré en France pour la dernière fois le 27 février 1987 selon ses déclarations, a sollicité le 29 décembre 2020 son admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03105_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle

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