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A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 31 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03543_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Par un jugement n° 2403188 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00474_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01245_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

D'une part, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01868_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un jugement n° 2117007 du 10 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA03088_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01239_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

D a produit une attestation d'un médecin attaché au centre de santé sexuelle d'approche communautaire CheckPoint Paris, datée du 15 janvier 2024, et que, d'autre part, la première juge a expressément tenu

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00514_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Si la société Proxi-Park soutient également que le classement, pour partie, des parcelles qu'elle exploite en sous-secteur AdL2, hors du STECAL délimité par les auteurs du PLUM pour prendre en compte son

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un jugement n° 1911274, 1913129, 1913130 2019652 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes présentées par l'indivision A.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01383_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Par un jugement n° 2600058/8 du 6 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05199_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Par un arrêté du 10 juin 2024, le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02517_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Il est constant, d'une part, que M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

C devant le Tribunal administratif de Paris.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01551_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision. Par un jugement du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03412_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

la récusation de l’ensemble des membres du tribunal administratif de Paris, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00190_20260206

Admin. Appel