ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lesieux

un site naturel ni un site remarquable.

Par une décision du 3 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendue ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que le préfet n’a pas fait usage de son pouvoir

En deuxième lieu, M. et Mmes E reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance

En troisième lieu, Mme A, qui se borne à soutenir que son droit d'être entendu a été méconnu, n'établit pas qu'elle aurait été empêchée de porter à la connaissance de l'administration des informations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

à compter du 1er janvier 2016 ; par un jugement du 24 octobre 2017, le tribunal judiciaire de Tarbes a jugé que leur cave avait été occupée par des occupants n'en ayant ni la propriété ni un bail de location

En quatrième lieu, le droit d’être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l’Union, se définit comme celui de toute personne de faire connaître

B a été entendu à l'issue d'un contrôle d'identité, les 21 et 22 octobre 2021, par les services de police sur l'irrégularité de son séjour en France et la perspective de son éloignement.

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Evrard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.