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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler l'arrêté de perception d'un montant de 27 975,57 euros émis à son encontre le 6 mars 2020 par la direction des finances publiques des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur, lequel assure la tutelle de l'Office, était compétent pour signer, au nom de ce ministre, les titres de perception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Plaisir Gourmand Gerland a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler quatre titres de perception émis le 27 septembre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05373_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Deux titres de perception ont été émis les 5 et 12 mai 2021 à l'encontre de la société R.A.S. pour le recouvrement de ces contributions.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Un titre de perception a été émis à l'encontre de la société S. A. S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00691_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 16 avril 2019 pour un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03258_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de perception émis par le service des recouvrements de la direction départementale des finances publiques de l'Isère le 2 avril 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01203_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
cellule contrôle du fonds de solidarité de la direction des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a informée de ce qu'une des conditions d'éligibilité de sa demande faisait défaut, qu'un titre de perception
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial pour accident de service à compter du 17 juin 2010 et au retrait, par voie de conséquence, du titre de titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les titres de perception
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'échéance de paiement était initialement fixée au 15 avril 2016 par le titre de perception du 3 février 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le ministre fait valoir que le requérant, qui n’a pas contesté le titre de perception du 27 octobre 2021 lui réclamant une somme de 27 917 euros, ne peut plus contester le bien-fondé de cette créance mais
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
émis à son encontre le 4 novembre 2019 pour le recouvrement desdites contributions et d'être déchargée des sommes mises à sa charge par ces titres de perception.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
31 août 2023
préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Ouest lui a réclamé la somme de 15 424 euros, la décision du 22 juillet 2020 de rejet de son recours gracieux contre cette décision et le titre de perception
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00019_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse d'Anglemont de Tassigny, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de perception en date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01905_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois titres de perception
Source officiellePage 15 sur 149