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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00999_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : I.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04457_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.
6ème chambre
DCA_23VE02467_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
DCA_24BX01961_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 sous le n° 24BX01961, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme A, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du
Juge des référés
ORCA_25LY00956_20250929
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2408264 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24NT01800_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, M.
DCA_25NC00162_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : I).
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00517_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 21002565 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.
6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 juillet 2023, M.
DCA_21LY03210_20220706
6 juillet 2022
Par des décisions du 30 avril 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs demandes, décisions confirmées le 30 septembre 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_25PA01244_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2406002 du 19 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.
ORCA_25TL00129_20250414
14 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03024_20230206
6 février 2023
Par un jugement n° 2203545 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.
1ère chambre
DCA_23TL01960_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2301264 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
3ème chambre
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2400196 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M.
ORCA_24TL01069_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2200438 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 Mme A C, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) de prononcer l'admission de Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M.
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