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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02329_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, qui a accepté de lever le secret médical en première instance, est atteint de schizophrénie d'évolution déficitaire ayant nécessité une hospitalisation dans un service psychiatrique à la fin de l'année

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02643_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 20 janvier 2022 par un psychiatre et du compte rendu établi le 14 janvier 2022 par une psychologue clinicienne, qui sont postérieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00970_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

antérieur ni d'autre circonstance détachable du service ; - dans l'hypothèse où la cour s'estimerait insuffisamment informée, il conviendrait de procéder à une expertise médicale à confier à un psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21215_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

partielle de 0 % de sorte que tout arrêt de travail ou soin postérieur à cette date relève du régime de la maladie ordinaire ; - la déclaration d'accident ne faisait pas état d'une pathologie psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02173_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

laquelle elle bénéficie d'un suivi médical en France, produit notamment un document sur le système de santé mentale de Mongolie, au demeurant peu lisible, présentant les statistiques sur les soins de psychiatrie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il ressort également de la demande de mise sous tutelle faite par un médecin psychiatre qui suivait l'intéressé à l'établissement public de santé Maison Blanche à Paris en raison d'une psychose hallucinatoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01348_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment des nombreux certificats médicaux, en particulier celui du Dr D, psychiatre-praticien hospitalier au centre hospitalier de Charles Perrens du 13 janvier 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00693_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une schizophrénie paranoïde qui nécessite un suivi psychiatrique ainsi qu'un traitement médicamenteux, tel que défini par les diverses ordonnances et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

pour laquelle il bénéficiait, d'une part, d'un traitement quotidien de substitution à la méthadone, à concurrence de 120 mg par jour pour sa dépendance aux opiacés, et, d'autre part, d'un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Cette appréciation est corroborée par l'expertise judiciaire effectuée le 20 avril 2018 par le médecin désigné comme expert par le tribunal administratif de Nantes, qui, bien que n'étant pas psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03492_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

S'il ressort d'une attestation établie le 2 décembre 2023 par un docteur en psychiatrie du Centre hospitalier universitaire de Kigali que les médicaments zopiclone et venlafaxine ne sont pas disponibles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

relevé la volonté du centre hospitalier de l'écarter du service sans tirer les conséquences de ses propres constatations ; - la compatibilité de son état de santé avec les fonctions d'infirmier psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02339_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le docteur C, médecin spécialisée en psychiatrie, était présent à la commission de réforme du 28 mars 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02561_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il souffre de troubles psychiatriques graves, et notamment de troubles délirants chroniques et de phobies sociales, et est hébergé chez sa mère, de nationalité française, qui travaille en France en qualité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02936_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, le certificat médical d'un médecin psychiatre, produit en première instance, qui indique qu'" elle nécessite de poursuivre ses soins et sa prise en charge sociale en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03110_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

valoir qu'il souffre d'un adénome pléomorphe parotidien gauche qui a rendu nécessaires deux interventions chirurgicales, respectivement, le 26 décembre 2017 et le 3 mars 2021, ainsi que de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01033_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, en se bornant à produire un certificat médical établi par Mme C, psychiatre addictologue, attestant que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00989_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B par un médecin généraliste et un médecin psychiatre agréés, qui ont rendu leur rapport le 9 juillet 2019 et le 29 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ou d’un rapport d’expertise récent établi par un psychiatre ayant examiné l’agent, celui-ci ne peut être regardé comme ayant été effectivement privé d’une garantie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02578_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, à sa maladie psychiatrique et à son hospitalisation d'office en février 2024, ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de ce dernier. 8.

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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